Est-il obligatoire d’avoir un syndic de copropriété ?

Le syndic de copropriété gère la copropriété et ses finances. Cela peut être une personne morale ou physique, un professionnel ou un bénévole. Il est élu par les copropriétaires lors des assemblées générales.

Les cas où la nomination d'un syndic de copropriété est obligatoire

La nomination d'un syndic de copropriété est obligatoire, peu importe le nombre de lots ou d'étages dans le cas d'un immeuble. En effet, c'est la loi du 10 juillet 1965 qui impose la nomination d'un syndic dans toutes les copropriétés par les copropriétaires lors d'un vote à la majorité absolue.

Le syndic est donc obligatoire d'un point de vue légal. Cependant, il peut être professionnel ou bénévole ; mais attention, le syndic devra posséder la carte professionnelle des syndicats de copropriété pour être reconnu. En effet, c'est une profession réglementée qui requiert une carte remise par la Chambre de Commerce et d'Industrie (la CCI).

Syndicat de copropriété

Lors de la création d'une nouvelle copropriété, un syndic temporaire est désigné. C'est lui qui organisera la première assemblée générale des copropriétaires au cours de laquelle ces derniers élisent le syndic de copropriété définitif, pour un mandat maximal de trois ans. C'est ce syndic élu qui s'occupera de la gestion de l'ensemble immobilier dont il a désormais la charge.

Dans le cas d'une copropriété déjà existante, la nomination du syndic successeur est soumise au vote après mise en concurrence de tous les projets présentés. Le syndic peut être réélu, sinon un nouveau syndic est élu pour trois ans maximum.

Les cas où la nomination d'un syndic de copropriété n’est pas obligatoire

Dans certains cas, une copropriété peut fonctionner sans syndic. Parmi les circonstances les plus communes, on pense notamment au vote à la majorité absolue. Il est en effet possible qu'aucun projet ne soit voté à la majorité absolue des copropriétaires. Dans ce cas, aucun syndic n'est élu puisqu'aucun n'a réussi à convaincre les copropriétaires. La copropriété fonctionne alors sans syndic jusqu'à ce qu'un syndic convainque assez pour être élu à la majorité absolue lors d'une assemblée générale.

Lorsque que le syndic élu n'est plus apte à gérer la copropriété qu'il gère : les cas sont multiples, allant de la maladie au décès. Lorsque le syndic élu ne peut plus endosser son rôle et n'est plus apte à assumer ses fonctions, la copropriété se retrouve alors à fonctionner en son absence totale.

De plus, une copropriété peut faire face à une carence de syndic dans le cas où une assemblée générale n'a pas été organisée à la suite de la démission ou à la fin de mandat du syndic de copropriété élu. Sans organisation de nouvelles élections, les copropriétaires restent sans syndic de copropriété pour l'immeuble ou l'ensemble immobilier dont ils font partie.

Dans toutes ces circonstances, un administrateur provisoire doit être nominé. Ce dernier organisera une assemblée générale des copropriétaires afin d'élire le nouveau syndic de copropriété.

Conclusion

Le syndic de copropriété a en charge la gestion d'une copropriété et de ses finances. La loi française rend obligatoire l'élection d'un syndic de copropriété à la majorité absolue par tous les copropriétaires lors d'une assemblée générale. Cependant, et dans certains cas précis, une copropriété peut fonctionner sans syndic. Les copropriétaires devront tout de même désigner un administrateur temporaire afin de procéder à l'élection d'un nouveau syndic.

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